🌿 Conditions Générales de Vente (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – À TRAVERS LE MIROIR – HYPNOSE

1. Informations légales

  • Nom / Prénom : B HELENE

  • Statut : Auto-entrepreneur / EI

  • Adresse : Communiquée sur facture uniquement

  • Email : contact@atraverslemiroirhypnose.com 

  • Téléphone : 06.88.54.38.19

  • Numéro SIRET : 99050351800013

  • TVA intracommunautaire : non assujettis à la TVA

Remarque : Les prestations sont réalisées exclusivement à distance. L’adresse du Prestataire est communiquée uniquement sur la facture.


2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de prestations de services à distance, incluant l’hypnose, le Reiki et la méthode ATN (arrêt tabac), via réservation en ligne.


3. Commande et réservation

  • Les rendez-vous se prennent via [Calendly].

  • Les paiements s’effectuent par [Stripe], sécurisé et conforme aux normes bancaires.

  • La réservation doit être effectuée au moins 4 jours avant la séance.

  • Le Prestataire peut refuser toute réservation faite en dehors de ce délai.


4. Prix et paiement

  • Les prix indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises (TTC).

  • Le paiement est exigible dès la réservation via la plateforme Stripe.

  • Le Prestataire se réserve le droit de modifier les tarifs pour les nouvelles réservations.


5. Rétractation et annulation

  • Conformément à la loi française sur les services numériques, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour les prestations non commencées.

  • Annulation gratuite jusqu’à 24 heures avant la séance.

  • Les annulations faites moins de 24 h avant le rendez-vous seront dues, sauf exception majeure (maladie grave, force majeure, etc.), qui sera étudiée au cas par cas.

  • Toute annulation ou report doit être effectué par écrit via contact@atraverslemiroirhypnose.com 


6. Prestations et déroulement

  • Les services sont réalisés à distance via GoogleMeet ou via WhatsApp ou par téléphone en fonction des besoins du client.

  • Les clients doivent disposer d’un ordinateur ou d’un smartphone et d’une connexion Internet stable.

  • Les séances sont individuelles et personnalisées.

  • Les prestations proposées sont de nature bien-être et ne se substituent pas à un avis médical.


7. Responsabilité

  • Le Prestataire s’engage à fournir sa prestation avec diligence et professionnalisme.

  • Sa responsabilité ne saurait excéder le montant payé par le Client et est exclue pour tout dommage indirect ou perte de chance.


8. Protection des données personnelles – RGPD

  • Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous et prestations.

  • Conformément au RGPD, le client peut demander la modification ou suppression de ses données à tout moment en contactant [adresse e-mail].

  • Les données sont conservées pendant la durée de deux ans puis supprimées ou anonymisées.

  • Les données sont sécurisées conformément aux recommandations CNIL.

  • Les cookies et traceurs sont précisés dans la politique de confidentialité.


9. Facturation

  • Une facture est émise après paiement et envoyée par email.

  • La facture contient obligatoirement :

    • Nom et adresse complète du Prestataire

    • Numéro SIRET et TVA intracommunautaire si applicable

    • Nom du Client

    • Description de la prestation et montant payé


10. Force majeure

Le Prestataire ne sera pas tenu responsable en cas de force majeure empêchant la réalisation de la séance (intempéries, panne internet, problème technique, etc.).


11. Report de séance pour problème de connexion

  • En cas de problème technique ou de connexion internet, qu’il soit du côté du Prestataire ou du Client, la séance peut être reportée.

  • Le report doit être demandé immédiatement après le début de la séance ou dès constatation du problème.

  • Une nouvelle date sera fixée d’un commun accord entre le Prestataire et le Client.

  • Les séances reportées ne donnent pas lieu à remboursement, mais seront entièrement honorées à la nouvelle date convenue.

  • Si le problème technique est du côté du Prestataire, il s’engage à proposer un créneau alternatif dans un délai raisonnable, sans frais supplémentaires pour le Client.

  • Si le problème technique est du côté du Client, le report peut être accepté sous réserve que le Client propose au moins 24 h à l’avance un créneau alternatif compatible avec le Prestataire.


12. Litiges

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.

  • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

  • À défaut, le tribunal compétent est celui du ressort du siège social du Prestataire.


13. Modification des CGV

Le Prestataire peut modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront applicables aux réservations effectuées après leur publication.


14. Acceptation

  • Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

  • Pour toute question complémentaire, le client peut contacter le Prestataire par email ou WhatsApp.